STATUT
ARTICLE 1:
A l'initiative des membres fondateurs réunis en Assemblée Constitutive le 07 décembre 2001 à Dar M'rini - Rabat, il est créé une Association dénommée Société Psychanalytique Marocaine (S.P.M.) conformément aux dispositions du dahir nº 1-58-376 du 3 Joumada I, 1378 (15 novembre 1958) tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-73-285 du 6 Rabi' I 1393 (10 avril 1973) réglementant le droit d'association.
Les membres fondateurs sont les personnes suivantes : Abdel Jalil BENNANI, Khalid EL ALJ, Abdeslam DACHMI, Mohamed JAMAI, Ahmed Farid MERINI, Abdellah OUARDINI, Mohamed Hachem TYAL.
Le siège de la SPM est situé à Rabat et domicilié à la Boite Postale de l'Association. Il pourra être transféré en tous lieux dans la même ville ou dans une autre ville par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
I.BUTS ET COMPOSITION DE LA SPM
ARTICLE 2: Buts et objectifs
La SPM se donne pour buts:
- d'assurer la formation des psychanalystes au Maroc ;
- de promouvoir et de développer la psychanalyse au Maroc ;
- de veiller au respect de l'éthique dans le cadre de cette formation.
Pour parvenir à ses objectifs, la SPM se propose de mettre en place les moyens pour assurer :
- la psychanalyse personnelle ;
- la pratique de " contrôle " ;
- la formation théorique ;
- l'habilitation à la pratique de la cure psychanalytique par une commission composée de trois praticiens confirmés.
Les praticiens qui seront amenés à dispenser une formation seront soit des praticiens marocains, soit des praticiens étrangers.
La SPM vise ainsi à faire bénéficier les futurs psychanalystes de la formation la plus ouverte et la plus large possible, tenant compte en cela des différents développements qu'a connu la psychanalyse depuis sa fondation par Freud.
ARTICLE 3: Les moyens d'action de la SPM sont :
La SPM veillera à :
- mettre en place les documents de base réglementant les différentes activités de l'Association ;
- instituer des groupes de travail (cartels) composés de quatre personnes au moins, en vue d'assurer un travail régulier entre les membres de l'Association ;
- organiser des séminaires, des conférences, des colloques, des congrès nationaux et internationaux ;
- organiser la tenue de journées annuelles de l'Association et, si possible, semestrielles.
- assurer la publication des travaux de ses membres qui réunissent les conditions de publication ;
- promouvoir différentes actions culturelles au profit de ses membres ;
- développer le champ de la recherche en psychanalyse ;
- encourager le travail sur les traductions françaises, anglaises ou espagnoles de textes psychanalytiques allemands. Elle favorisera également toute initiative susceptible d'aider à la traduction en arabe des textes psychanalytiques ;
- assurer des contacts périodiques avec tous les organismes ou associations ayant des activités similaires ;
- créer une bibliothèque et se doter d'une banque de données informatisée ;
ARTICLE 4: Adhésion & qualité de membre
Les Membres Adhérents de la SPM :
Peuvent être Membres Adhérents de la SPM :
- les praticiens de la santé mentale au Maroc ;
- les psychanalystes exerçant à l'étranger et inscrits dans un processus de formation analytique et dont la pratique fait l'objet d'une reconnaissance, soit dans le cadre d'une institution, soit par leurs travaux
Pour être Membre Adhérent, il faut présenter sa candidature au Bureau de l'Association, être agréé par celui-ci, avoir payé sa cotisation annuelle et se soumettre aux décisions de l'Association conformément aux dispositions statutaires et réglementaires.
Seuls les membres adhérents sont habilités à voter dans les différentes institutions de la SPM (Assemblée Générale Ordinaire, Assemblée Générale Extraordinaire…)
Les Membres Associés de la SPM :
Peuvent être Membres Associés :
- les personnes qui, par leurs préoccupations professionnelles ou par leurs recherches personnelles sont intéressées par la psychanalyse ;
- les étudiants en formation en psychiatrie, en psychologie ou dans une autre branche de la santé mentale.
Pour être Membre Associé, il est nécessaire d'avoir le parrainage de deux membres du Bureau. Les Membres associés n'ont pas de voix élective. Les Membres Associés doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le Bureau.
Les Membres Fondateurs :
Ce sont les personnes ayant créé l'Association.
Les Membres Bienfaiteurs :
Ce sont les personnes qui apportent leur soutien moral, matériel ou technique à l'Association.
Pour être Membre Bienfaiteur, il faut être agréé par le Bureau et avoir réglé sa cotisation annuelle.
Les Membres Honoraires :
Ce sont les personnes qui se sont distinguées par leurs travaux et qui soutiennent l'Association.
Ils seront choisis sur proposition du Bureau.
Les Membres Correspondants :
Ce sont des personnes qui sont chargées de diffuser les travaux de l'Association et favoriser les relations et les échanges avec d'autres Associations au niveau international.
Ils peuvent être proposés par le Bureau ou admis, suite à leur propre demande, après acceptation du Bureau.
ARTICLE 5: Démission, exclusion
La qualité de Membre Adhérent de la SPM se perd :
- par décès
- par démission
- par radiation prononcée par le Bureau aux 2/3 de ses voix, soit pour refus ou défaut de paiement régulier des cotisations, soit pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Pourront être exclus de la Société les membres :
- ne participant pas à ses activités ;
- ne respectant pas l'éthique de la profession ;
- ne payant pas leur cotisation.
La radiation doit obligatoirement être entérinée par l'AG la plus proche.
ARTICLE 6: Soutiens
La Société peut recevoir des soutiens, sur le plan théorique et matériel, venant de personnes ou d'Associations marocaines ou étrangères, susceptibles de l'aider à atteindre ses buts et ses objectifs dans le respect des lois en vigueur.
ARTICLE 7: Affiliation
La Société peut être affiliée à d'autres Sociétés ou Associations internationales après décision du Bureau. Elle pourra aussi établir des relations de partenariat avec ces institutions.
II.ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8: Administration
L'administration de la Société Psychanalytique Marocaine est dévolue à un Bureau. Le programme d'activités de la SPM est défini par celui-ci. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le contrôle financier de la SPM.
Le Bureau est élu pour trois ans par l'Assemblée Générale et comprend:
- un Président
- un Vice-Président
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Général Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier Adjoint
- un conseiller
ARTICLE 9: Attributions des Membres du Bureau
Le Président :
Il est le responsable et le représentant de l'Association. Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Bureau. Il veille à la bonne marche de l'Association, à l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale, au respect des directives du Bureau et des statuts. Le Président signe tous les documents et procès-verbaux.
La fonction de Président ne peut être assumée plus de six ans d'affilée. Un ancien Président peut cependant assumer de nouveau la présidence trois ans après la fin de son dernier mandat.
Le Vice-Président :
Il seconde le Président dans ses tâches et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement avec les mêmes pouvoirs que les siens.
Le Secrétaire Général :
Il assure l'application des statuts et du règlement. Il effectue l'envoi des convocations et la diffusion de l'ordre du jour pour les Assemblées Générales et les réunions. Il rédige les procès-verbaux et signe éventuellement les correspondances de l'Association. Il a la garde des registres de l'Association.
Le Secrétaire Général Adjoint:
Il seconde le Secrétaire Général dans l'accomplissement de sa mission et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Trésorier:
Il a la garde des fonds de l'Association et des livres de compte. IL effectue les recettes et les dépenses, recouvre les cotisations, donne quittance et reçu ; Il soumet à l'Assemblée Générale le rapport financier de chaque exercice et prépare le budget annuel. Il dépose dans les institutions choisies par le Bureau les deniers de l'Association et les gère conformément aux Statuts de celle-ci.
Le Trésorier Adjoint:
Il seconde le Trésorier dans sa tâche avec les mêmes pouvoirs et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
ARTICLE 10: Réunions
Le Bureau est élu pour trois ans. Il se réunit tous les six mois au minimum, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.
La moitié plus un des membres présents du Comité Directeur sont nécessaires pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. A nombre égal de voix, celle du Président compte double. Ces réunions sont constatées par des procès-verbaux.
En cas de défection d'un ou de plusieurs membres du Bureau d'autres membres adhérents pourront les remplacer. Leur intégration au Bureau se fera par simple cooptation et sera soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 11: Le règlement intérieur
L'adhésion aux présents Statuts emporte engagement de se conformer aux stipulations des présents statuts, ainsi qu'au règlement intérieur de la SPM.
ARTICLE 12: Le Conseil Consultatif
Le Conseil Consultatif a un pouvoir consultatif : Il donne avis et émet toutes suggestions sur les questions qui lui sont soumises par le Président ou le Vice-président ou par le Bureau Exécutif en matière de politique générale de la Société et sur les grandes questions pédagogiques, stratégiques et financières la concernant.
Il se compose des membres fondateurs et de 3 membres au moins du bureau sortant. Ces membres sont élus à bulletin secret à chaque renouvellement du Bureau Exécutif. Un membre du Conseil Consultatif ne peut pas être simultanément membre du Conseil et membre du Bureau Exécutif.
La durée des fonctions des membres du Conseil Consultatif est de deux années que le Bureau Exécutif peut renouveler.
Le Conseil Consultatif se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par le Président de l'Association, qui assiste aux dites réunions du Conseil Consultatif s'il y ait invité par le celui-ci. Peut y assisté également le Secrétaire Général en vue d'apporter assistance aux travaux du Conseil. Ils ne participent pas aux votes.
Le Conseil Consultatif veille au respect des orientations et objectifs fondamentaux de la SPM
Il veille à l'équilibre des pouvoirs au sein de la SPM
Il arbitre les divergences éventuelles au sein du Bureau Exécutif, et entre les membres de la SPM
ARTICLE 13: Assemblées Générales
L'Assemblée Générale de la Société Psychanalytique Marocaine comprend les Membres Adhérents. Pourront néanmoins participer aux délibérations à titre d'observateurs
- les Membres Honoraires
- les Membres Bienfaiteurs
- les Membres Adhérents
- les Membres Associés
L'Assemblée Générale Ordinaires se réunit une fois par an à la fin des journées annuelles ; Son ordre du jour sera établi par le Bureau mais il pourra être complété par quelques points rajoutés par les membres de l'Assemblée. L'Assemblée Générale entend les rapports sur le fonctionnement de la Société de Psychanalytique Marocaine et sur sa situation financière. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection du nouveau Bureau tous les trois ans.
L'Assemblée Générale Ordinaire procède également à l'examen, à l'adoption ou au rejet du projet de règlement intérieur qui lui aura été soumis.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est dressé procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si nécessaire par le Président ou par les 2/3 des Membres du Bureau ou encore par les 2/3 de ses membres à des fins de modification des Statuts de l'Association ou de sa dissolution.
III.RESSOURCES DE LA SPM
ARTICLE 14:
La Société Psychanalytique Marocaine pourra posséder tous les biens nécessaires au but qu'elle poursuit et à l'œuvre qu'elle se propose d'accomplir, dans les limites fixées par la Loi.
ARTICLE 15:
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres
- des subventions qui pourront lui être accordées
- des intérêts de revenus des biens non compris dans le fonds de réserve
- des dons et legs autorisés
- des recettes de toute manifestation organisée par l'Association, dans le cadre de la législation en vigueur.
ARTICLE 16:
Les dépenses de la Société Marocaine de Psychanalyse sont ordonnées par le Président après accord du Bureau.
ARTICLE 17:
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité matières.
ARTICLE 18:
Les ordres de retrait de fonds sont signés conjointement par le président et le trésorier de l'Association ou à défaut le vice président et le trésorier adjoint.
ARTICLE 19:
Les fonctions de membres du Comité Directeur sont gratuites. Toutefois ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement ou de toute autre dépense effectuée pour le compte de l'Association.
IV. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 20:
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire avec l'approbation des 2/3 des membres. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins 15 jours avant par lettre recommandée. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des présents.
ARTICLE 21:
La dissolution de la Société Marocaine de Psychanalyse ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet un mois à l'avance, et la délibération doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'œuvre.
Elle attribue l'actif net à une Association poursuivant le même objet ou à défaut à une oeuvre de bienfaisance.
Casablanca, le 2 février 2008